1. Présentation
L’association Cercle des arts plastiques de La Garenne-Colombes, régie par la loi du 1er juillet 1901, attache une grande importance à la protection des données personnelles de ses adhérents, intervenants et partenaires.
La présente politique a pour objet d’informer les personnes concernées sur la manière dont l’association collecte, utilise, conserve et protège leurs données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est le responsable administratif de l’association.
Association Cercle des arts plastiques de La Garenne-Colombes
Adresse : Foyer des arts – 12 avenue Foch – 92250 La Garenne-Colombes
Téléphone : 01 47 81 61 79
Courriel : cercledesarts@bbox.fr
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter l’association à l’adresse ci-dessus.
3. Données personnelles collectées
L’association collecte les données suivantes :
Données d’identification
- Nom et prénom
- Date de naissance ou âge (si nécessaire à l’activité ou facultatif)
- Adresse postale
- Adresse électronique
- Numéro de téléphone
Données relatives à l’adhésion
- Numéro d’adhérent
- Historique des inscriptions
- Inscription aux activités
- Paiement des cotisations
Données relatives aux mineurs
Lorsque des activités concernent des mineurs, l’association collecte :
- L’identité et les coordonnées (adresse électronique et numéro de téléphone) d’au moins un représentant légal
- Les autorisations parentales nécessaires le cas échéant
Données de paiement
- Montant des cotisations et inscriptions
- Historique des règlements
L’association ne conserve pas de coordonnées bancaires.
Images et photographies
Des photographies ou vidéos prises lors des ateliers, expositions, spectacles ou événements peuvent être utilisées pour la communication de l’association, sous réserve des autorisations requises.
4. Finalités du traitement
Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
- Gestion des adhésions
- Gestion administrative et comptable
- Organisation des ateliers, stages, expositions et événements de l’association
- Communication avec les adhérents
- Envoi d’informations relatives à la vie de l’association
- Gestion des bénévoles et intervenants
- Respect des obligations légales et réglementaires
- Promotion des activités de l’association (dans le respect des droits à l’image)
5. Bases légales des traitements
Les traitements réalisés reposent sur une ou plusieurs des bases légales suivantes :
- L’exécution du contrat d’adhésion
- Le respect d’obligations légales
- L’intérêt légitime de l’association pour son fonctionnement et son développement
- Le consentement de la personne concernée lorsque celui-ci est requis (par exemple pour certaines communications ou l’utilisation de photographies).
6. Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées :
- Membres du bureau
- Personnel salarié administratif
- Prestataires techniques ou comptables intervenant pour le compte de l’association.
Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
7. Durée de conservation
Les données sont conservées sur toute la durée de l’adhésion à l’association. En cas de départ de l’adhérent, l’association conservera les données de celui-ci sur une durée de 3 ans maximum, conformément aux recommandations de la CNIL.
8. Sécurité des données
L’association met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles :
- Accès restreint aux informations
- Protection des équipements informatiques par mot de passe
- Sauvegardes régulières
- Utilisation de solutions numériques sécurisées
L’association est responsable des traitements et de la collecte des données. Ces données sont stockées de manière à garantir leur sécurité en France grâce à l’utilisation d’un logiciel sécurisé de gestion de structures culturelles : saison 2025-26 et précédentes LEA, hébergeur internet : Jimdo, fournisseur d’accès : Orange, à partir de la saison 2026-27 Assoconnect, répondant aux normes RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)
9. Droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation applicable, chaque personne dispose des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition
- Droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Toute demande peut être adressée à : cercledesarts@bbox.fr
L’association s’engage à répondre dans les délais prévus par la réglementation.
10. Réclamation auprès de l’autorité de contrôle
Si une personne estime que ses droits ne sont pas respectés, elle peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
11. Cookies et site internet
Le site internet de l’association peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience.
Une information spécifique relative aux cookies est alors mise à disposition des visiteurs conformément à la réglementation applicable.
12. Modification de la politique
L’association peut modifier la présente politique afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou organisationnelles.
La version en vigueur est celle publiée sur les supports officiels de l’association.